Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de l'application et du site oPaddock.
1.Éditeur
- Dénomination sociale
- Equimondo
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 1 avenue des Essarts, 14470 Courseulles-sur-Mer, France
- SIREN / SIRET (siège)
- 824 571 145 / 824 571 145 00013
- RCS
- Caen 824 571 145
- N° de TVA intracommunautaire
- FR47 824 571 145
- Directeur de la publication
- Sébastien Pesquerel, gérant
- Contact
- hello@opaddock.com
2.Hébergeur
- Société
- OVH SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Président
- Michel Paulin
- Site internet
- www.ovhcloud.com
OVH SAS est une filiale d'OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926. Les données sont hébergées en France.
3.Objet du service
oPaddock est une plateforme gratuite de mise en relation entre cavaliers et professionnels de la filière équine, permettant la réservation en ligne d'installations équestres, l'enregistrement et la consultation de parcours de balade, et le dépôt d'avis. Les conditions d'utilisation détaillées figurent dans les Conditions générales d'utilisation.
4.Propriété intellectuelle
Les marques « EQUIMONDO » et « oPaddock », l'application, son code source, sa charte graphique, ses logos et ses contenus propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Equimondo. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5.Cartographie
Les fonds de carte utilisés pour l'affichage des parcours sont fournis par l'OpenStreetMap Foundation. Les données cartographiques sont © les contributeurs d'OpenStreetMap, mises à disposition sous licence ODbL.
6.Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).
7.Responsabilité et liens hypertextes
oPaddock agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux relations nouées entre ses utilisateurs. Equimondo s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité du service. Les sites tiers accessibles via des liens depuis oPaddock relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.
8.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.