Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de l'application et du site oPaddock. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU.

Périmètre géographique. Ces CGU sont rédigées selon le droit français et conviennent à un lancement dans l'Union européenne. Pour la Suisse, les États-Unis et le Canada (Québec inclus), des adaptations sont nécessaires (notamment sur le droit applicable, la protection des consommateurs et les mineurs) et doivent être validées localement avant ouverture.

1.Objet du service

oPaddock est une plateforme gratuite de mise en relation entre, d'une part, des cavaliers et propriétaires de chevaux et, d'autre part, des professionnels et structures de la filière équine proposant des installations : hébergement de chevaux, location de box, de paddock, de carrière, de manège, de solarium ou de toute autre installation équestre. oPaddock met également à disposition un outil permettant de réserver en ligne ces installations, ainsi que des fonctionnalités d'enregistrement et de consultation de Parcours de balade et de dépôt d'Avis.

2.Éditeur et hébergeur

Éditeur : Equimondo, SARL au capital de 1 000 EUR, siège : 1 avenue des Essarts, 14470 Courseulles-sur-Mer, France. SIREN 824 571 145, RCS Caen, TVA FR47 824 571 145. Directeur de la publication : Sébastien Pesquerel. Contact : hello@opaddock.com.

Hébergeur : OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (président : Michel Paulin). Données hébergées en France.

3.Définitions

Utilisateur : toute personne utilisant oPaddock.
cavalier : utilisateur recherchant ou réservant une installation équestre.
Professionnel ou Structure : utilisateur proposant une ou plusieurs installations.
Annonce : la fiche publiée par un professionnel décrivant une installation.
Réservation : la demande ou la confirmation d'occupation d'une installation via l'outil oPaddock.
Parcours : un tracé de balade enregistré ou consulté via l'application.
Avis : l'appréciation laissée par un utilisateur sur un hébergement ou un parcours.

4.Accès et gratuité

L'accès à oPaddock et l'ensemble de ses fonctionnalités sont gratuits pour tous les utilisateurs. oPaddock ne prélève aucune commission sur les réservations ni sur les éventuels paiements. L'accès au service suppose une connexion internet, dont les coûts restent à la charge de l'utilisateur.

5.Compte et inscription

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.

Âge : l'application peut être utilisée par des mineurs. Un mineur de moins de 16 ans ne peut créer un compte qu'avec le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. La réservation d'une installation est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

6.Rôle d'oPaddock : un intermédiaire

Point essentiel. oPaddock est un simple intermédiaire technique. Le contrat de location ou d'hébergement se forme directement entre le cavalier et le professionnel. oPaddock n'est pas partie à ce contrat, ne loue aucune installation en son nom, et ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité réelle, ni la conformité des installations proposées par les professionnels.

oPaddock n'intervient pas dans la relation contractuelle entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable d'un différend entre un cavalier et un professionnel.

7.Réservation en ligne

L'outil de réservation permet à un cavalier d'adresser une demande à un professionnel et, le cas échéant, de confirmer une occupation. La réservation lie le cavalier et le professionnel selon les conditions propres à ce dernier (disponibilités, règles d'accueil, conditions d'annulation). oPaddock se limite à fournir l'outil technique de mise en relation et de réservation.

8.Paiement

oPaddock ne perçoit aucun paiement et ne prélève aucune commission. Lorsqu'un professionnel a activé l'option de paiement en ligne, le paiement par carte bancaire est traité par un prestataire de paiement externe qu'il a lui-même choisi (par exemple Stripe, HelloAsso ou Stancer).

oPaddock n'est pas partie au paiement. Les fonds ne transitent pas par oPaddock. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par le prestataire, certifié PCI-DSS ; oPaddock ne les collecte ni ne les conserve. Toute question de paiement se règle entre le cavalier, le professionnel et le prestataire de paiement.

9.Obligations des professionnels

Publier des annonces exactes, à jour, et tenir à jour les disponibilités ;
Disposer des autorisations, assurances et conformités nécessaires à leur activité et à l'accueil de chevaux ;
Respecter la réglementation applicable (sanitaire, bien-être animal, sécurité, fiscale) ;
Honorer les réservations acceptées et accueillir les cavaliers dans les conditions annoncées ;
Définir et communiquer leurs propres conditions (prix, annulation, règlement intérieur).

10.Obligations des cavaliers

Fournir des informations exactes lors d'une demande ou d'une réservation ;
Respecter les lieux, le règlement intérieur et les consignes du professionnel ;
S'assurer que leurs chevaux sont à jour de leurs obligations sanitaires ;
Disposer des assurances appropriées.

11.Parcours de balade

L'application permet d'enregistrer ses propres parcours et de consulter ceux partagés par d'autres utilisateurs. Ces parcours sont fournis à titre informatif. oPaddock ne garantit ni la praticabilité, ni la sécurité, ni la légalité d'un parcours. L'utilisateur emprunte un parcours sous sa seule responsabilité.

12.Avis

Les avis doivent être honnêtes, fondés sur une expérience réelle, et exempts de propos illicites, injurieux, diffamatoires ou trompeurs.

Un avis sur un Hébergement ne peut être déposé que par un utilisateur ayant effectivement réalisé une réservation de cet hébergement via oPaddock. Un avis sur un Parcours peut être déposé par tout utilisateur disposant d'un compte.

Les avis ne sont pas modifiés par oPaddock et sont classés par défaut du plus récent au plus ancien. Aucune contrepartie n'est versée en échange du dépôt d'un avis.

13.Contenus des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (textes, photos, parcours, avis). Vous concédez à oPaddock une licence gratuite et non exclusive pour héberger, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés.

14.Propriété intellectuelle

La marque « EQUIMONDO », la marque « oPaddock », l'application, son code, sa charte graphique et ses contenus propres sont protégés et demeurent la propriété d'Equimondo. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

15.Responsabilité

oPaddock fournit un service de mise en relation et de réservation avec diligence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service ; n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des relations nouées entre eux ; n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une prestation par un professionnel. Les présentes clauses ne limitent pas les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

16.Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

17.Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. oPaddock peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

18.Modification des CGU

oPaddock peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU à jour.

19.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en adressant une réclamation écrite à Equimondo (hello@opaddock.com). Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du pays dans lequel il réside.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre européen des consommateurs de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles applicables.